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Augmentation des prestations pour les vétérans handicapés

Cette loi vise à augmenter le soutien financier aux militaires retraités souffrant de handicaps. Elle permet à davantage de vétérans de recevoir simultanément leur pension de retraite militaire et leur indemnité d'invalidité, améliorant ainsi leur bien-être financier. Les changements s'étendent également aux vétérans ayant des périodes de service plus courtes.
Points clés
Les vétérans ayant une invalidité liée au service évaluée à moins de 50% pourront désormais recevoir à la fois leur pension de retraite et leur indemnité d'invalidité.
Les retraités invalides ayant moins de 20 ans de service seront également éligibles pour la réception simultanée des deux prestations.
La loi supprime les limitations antérieures sur la combinaison de ces prestations, ce qui signifie plus d'argent pour les vétérans éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_333
Parrain : Rep. Bishop, Sanford D., Jr. [D-GA-2]
Date de début : 2021-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disabled Veterans Tax Termination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant une invalidité liée au service évaluée à moins de 50% pourront désormais recevoir à la fois leur pension de retraite et leur indemnité d'invalidité.
  • Les retraités invalides ayant moins de 20 ans de service seront également éligibles pour la réception simultanée des deux prestations.
  • La loi supprime les limitations antérieures sur la combinaison de ces prestations, ce qui signifie plus d'argent pour les vétérans éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Sanford D., Jr. [D-GA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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