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Développement des énergies renouvelables sur les terres publiques et répartition des revenus.

Cette loi vise à faciliter la construction de centrales éoliennes, solaires et géothermiques sur les terres fédérales. Elle introduit de nouvelles règles de répartition des revenus de ces projets, une partie allant aux États et aux comtés, et une autre étant allouée à la protection de l'environnement et à l'amélioration de l'accès aux zones récréatives. Les citoyens peuvent s'attendre à une production accrue d'énergie propre et à des avantages potentiels pour les communautés locales et l'environnement.
Points clés
Établit des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables sur les terres fédérales afin d'accélérer les processus d'autorisation.
Introduit un système de répartition des revenus pour les projets éoliens et solaires : 25% pour l'État, 25% pour le comté, 25% pour l'accélération des permis et 25% pour un fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables.
Crée le Fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables pour financer des projets de restauration d'habitats, de corridors fauniques et d'amélioration de l'accès aux zones récréatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3330
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Land Renewable Energy Development Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3330.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables sur les terres fédérales afin d'accélérer les processus d'autorisation.
  • Introduit un système de répartition des revenus pour les projets éoliens et solaires : 25% pour l'État, 25% pour le comté, 25% pour l'accélération des permis et 25% pour un fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables.
  • Crée le Fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables pour financer des projets de restauration d'habitats, de corridors fauniques et d'amélioration de l'accès aux zones récréatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie