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Soutien aux communautés de maisons préfabriquées: Préserver l'abordabilité et la qualité de vie

Cette loi vise à établir un programme de subventions pour aider les organisations et les résidents à acquérir et à préserver les communautés de maisons préfabriquées. Cela donnera aux résidents plus de contrôle sur leurs maisons et stabilisera les loyers des terrains, les protégeant des augmentations soudaines et assurant une abordabilité à long terme.
Points clés
Programme de subventions: Aide financière pour les organisations et les résidents afin d'acquérir et d'entretenir des communautés de maisons préfabriquées.
Protection des prix: Limites sur les augmentations annuelles de loyer des terrains pour assurer l'abordabilité pendant au moins 20 ans.
Stabilité du logement: Assurer que les communautés de maisons préfabriquées sont maintenues et gérées au profit des résidents à long terme.
Amélioration de la communauté: Les subventions peuvent être utilisées pour l'amélioration des espaces communs et le remplacement des maisons délabrées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3332
Parrain : Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Manufactured Housing Community Preservation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3332.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions: Aide financière pour les organisations et les résidents afin d'acquérir et d'entretenir des communautés de maisons préfabriquées.
  • Protection des prix: Limites sur les augmentations annuelles de loyer des terrains pour assurer l'abordabilité pendant au moins 20 ans.
  • Stabilité du logement: Assurer que les communautés de maisons préfabriquées sont maintenues et gérées au profit des résidents à long terme.
  • Amélioration de la communauté: Les subventions peuvent être utilisées pour l'amélioration des espaces communs et le remplacement des maisons délabrées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 28 - 23.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations