Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3332.
Soutien aux communautés de maisons préfabriquées: Préserver l'abordabilité et la qualité de vie
Cette loi vise à établir un programme de subventions pour aider les organisations et les résidents à acquérir et à préserver les communautés de maisons préfabriquées. Cela donnera aux résidents plus de contrôle sur leurs maisons et stabilisera les loyers des terrains, les protégeant des augmentations soudaines et assurant une abordabilité à long terme.
Points clés
Programme de subventions: Aide financière pour les organisations et les résidents afin d'acquérir et d'entretenir des communautés de maisons préfabriquées.
Protection des prix: Limites sur les augmentations annuelles de loyer des terrains pour assurer l'abordabilité pendant au moins 20 ans.
Stabilité du logement: Assurer que les communautés de maisons préfabriquées sont maintenues et gérées au profit des résidents à long terme.
Amélioration de la communauté: Les subventions peuvent être utilisées pour l'amélioration des espaces communs et le remplacement des maisons délabrées.
Statut:
Expiré
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