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Protéger l'Amérique des espions : Nouvelles règles d'entrée aux États-Unis

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en durcissant les règles d'entrée aux États-Unis. Les changements ciblent les individus qui pourraient être impliqués dans l'espionnage, le sabotage ou le transfert illégal de technologie. Cela vise à protéger les citoyens et les intérêts nationaux contre les menaces extérieures.
Points clés
Les personnes soupçonnées d'espionnage, de sabotage ou d'exportation illégale de technologie se verront refuser l'entrée aux États-Unis.
Ces règles s'appliquent également aux conjoints et enfants de ces personnes si les activités ont eu lieu au cours des 5 dernières années.
L'objectif est de renforcer la sécurité nationale par un contrôle plus strict des personnes entrant sur le territoire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3343
Parrain : Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America From Spies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3343.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes soupçonnées d'espionnage, de sabotage ou d'exportation illégale de technologie se verront refuser l'entrée aux États-Unis.
  • Ces règles s'appliquent également aux conjoints et enfants de ces personnes si les activités ont eu lieu au cours des 5 dernières années.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité nationale par un contrôle plus strict des personnes entrant sur le territoire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hartzler, Vicky [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice