Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3343.
Protéger l'Amérique des espions : Nouvelles règles d'entrée aux États-Unis
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en durcissant les règles d'entrée aux États-Unis. Les changements ciblent les individus qui pourraient être impliqués dans l'espionnage, le sabotage ou le transfert illégal de technologie. Cela vise à protéger les citoyens et les intérêts nationaux contre les menaces extérieures.
Points clés
Les personnes soupçonnées d'espionnage, de sabotage ou d'exportation illégale de technologie se verront refuser l'entrée aux États-Unis.
Ces règles s'appliquent également aux conjoints et enfants de ces personnes si les activités ont eu lieu au cours des 5 dernières années.
L'objectif est de renforcer la sécurité nationale par un contrôle plus strict des personnes entrant sur le territoire.
Statut:
Expiré
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