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Sécurisation des Réseaux de Télécommunications en Europe Centrale et Orientale

Cette loi vise à renforcer la sécurité des réseaux de télécommunications dans les pays d'Europe centrale et orientale. Cela signifie que les citoyens de ces pays peuvent s'attendre à des connexions internet et téléphoniques plus stables et sécurisées, exemptes de menaces potentielles liées à des équipements non fiables. Ces efforts soutiennent également le développement économique et la coopération internationale, pouvant entraîner de nouveaux emplois et de meilleurs services.
Points clés
Soutien des États-Unis aux pays d'Europe centrale et orientale pour construire des réseaux de télécommunications sécurisés, exempts d'équipements d'entreprises comme Huawei ou ZTE.
Promotion des valeurs démocratiques et de la liberté d'internet sur la scène internationale, influençant les normes mondiales de sécurité numérique.
Priorisation des projets d'infrastructure en Ukraine et dans les pays de l'OTAN, pouvant améliorer la qualité et la disponibilité des services de télécommunications pour les résidents de ces régions.
Soutien aux investissements dans les infrastructures de télécommunications sécurisées, ce qui peut conduire à une meilleure qualité de service et à une plus grande confidentialité des données pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-27
86%
Pour 366
Contre 60
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3344
Parrain : Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9]
Date de début : 2021-05-19
Date du vote : 2022-04-27
Réunion n° : 2
Vote n° : 133
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transatlantic Telecommunications Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3344.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien des États-Unis aux pays d'Europe centrale et orientale pour construire des réseaux de télécommunications sécurisés, exempts d'équipements d'entreprises comme Huawei ou ZTE.
  • Promotion des valeurs démocratiques et de la liberté d'internet sur la scène internationale, influençant les normes mondiales de sécurité numérique.
  • Priorisation des projets d'infrastructure en Ukraine et dans les pays de l'OTAN, pouvant améliorer la qualité et la disponibilité des services de télécommunications pour les résidents de ces régions.
  • Soutien aux investissements dans les infrastructures de télécommunications sécurisées, ce qui peut conduire à une meilleure qualité de service et à une plus grande confidentialité des données pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 366 - 60 (Roll no. 133). (text: CR H4538-4540)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie