Transatlantic Telecommunications Security Act
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3344.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 366 - 60 (Roll no. 133). (text: CR H4538-4540)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.