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Plus de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises : objectif d'approvisionnement accru.

Cette loi vise à augmenter la part des contrats gouvernementaux attribués aux petites entreprises. Cela signifie que le gouvernement devra allouer un pourcentage plus élevé de ses achats aux services et produits offerts par les petites entreprises. Cela pourrait créer davantage d'opportunités commerciales pour les entreprises locales et soutenir la croissance économique.
Points clés
Augmentation de l'objectif de pourcentage pour les contrats gouvernementaux attribués aux petites entreprises de 23% à 25%.
Le changement prend effet le 1er octobre 2021, offrant plus d'opportunités aux petites entreprises de travailler avec le gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3350
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-05-19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPUR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3350.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de l'objectif de pourcentage pour les contrats gouvernementaux attribués aux petites entreprises de 23% à 25%.
  • Le changement prend effet le 1er octobre 2021, offrant plus d'opportunités aux petites entreprises de travailler avec le gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie