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Interdiction d'abattage des chevaux: Protection des équidés et sensibilisation.

Cette nouvelle loi vise à interdire l'expédition, la vente et la possession de chevaux et autres équidés destinés à l'abattage pour la consommation humaine. Cela signifie que les citoyens ne pourront plus acheter ou vendre des chevaux dans l'intention de les abattre pour leur viande, ce qui est conçu pour protéger ces animaux et sensibiliser à leur rôle dans la société.
Points clés
La loi introduit une interdiction totale du commerce de chevaux et autres équidés s'ils sont destinés à la consommation humaine.
Elle définit la "consommation humaine" et l'"abattage" dans le contexte des équidés pour délimiter clairement la portée de l'interdiction.
Elle souligne que les chevaux sont des animaux domestiques utilisés pour les loisirs et le travail, et non élevés pour la viande, visant à changer leur perception.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3355
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi introduit une interdiction totale du commerce de chevaux et autres équidés s'ils sont destinés à la consommation humaine.
  • Elle définit la "consommation humaine" et l'"abattage" dans le contexte des équidés pour délimiter clairement la portée de l'interdiction.
  • Elle souligne que les chevaux sont des animaux domestiques utilisés pour les loisirs et le travail, et non élevés pour la viande, visant à changer leur perception.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee (Amended) by Voice Vote .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement