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Soutien aux victimes d'attaques neurologiques : CIA et Département d'État

La loi HAVANA Act de 2021 autorise des paiements financiers au personnel de la Central Intelligence Agency (CIA) et du Département d'État, ainsi qu'à leurs familles, qui subissent des lésions cérébrales qualifiantes. Ces paiements sont complémentaires aux autres prestations gouvernementales existantes et visent à soutenir les personnes touchées par de mystérieuses attaques neurologiques.
Points clés
Nouveaux paiements financiers pour le personnel de la CIA et du Département d'État et leurs familles ayant subi des lésions cérébrales.
Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ou en plusieurs versements, selon les fonds disponibles.
Ces prestations sont complémentaires aux autres aides gouvernementales et n'affectent pas l'éligibilité à d'autres avantages.
La loi exige des agences qu'elles établissent des règles et des critères clairs pour les paiements et qu'elles rendent compte régulièrement de leur utilisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3356
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAVANA Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3356.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux paiements financiers pour le personnel de la CIA et du Département d'État et leurs familles ayant subi des lésions cérébrales.
  • Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ou en plusieurs versements, selon les fonds disponibles.
  • Ces prestations sont complémentaires aux autres aides gouvernementales et n'affectent pas l'éligibilité à d'autres avantages.
  • La loi exige des agences qu'elles établissent des règles et des critères clairs pour les paiements et qu'elles rendent compte régulièrement de leur utilisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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