Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3356.
Soutien aux victimes d'attaques neurologiques : CIA et Département d'État
La loi HAVANA Act de 2021 autorise des paiements financiers au personnel de la Central Intelligence Agency (CIA) et du Département d'État, ainsi qu'à leurs familles, qui subissent des lésions cérébrales qualifiantes. Ces paiements sont complémentaires aux autres prestations gouvernementales existantes et visent à soutenir les personnes touchées par de mystérieuses attaques neurologiques.
Points clés
Nouveaux paiements financiers pour le personnel de la CIA et du Département d'État et leurs familles ayant subi des lésions cérébrales.
Les paiements peuvent être effectués en une seule fois ou en plusieurs versements, selon les fonds disponibles.
Ces prestations sont complémentaires aux autres aides gouvernementales et n'affectent pas l'éligibilité à d'autres avantages.
La loi exige des agences qu'elles établissent des règles et des critères clairs pour les paiements et qu'elles rendent compte régulièrement de leur utilisation.
Statut:
Expiré
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