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Loi sur l'emploi rural : Nouveaux crédits d'impôt pour les investissements

Cette loi vise à stimuler le développement économique et la création d'emplois dans les zones rurales mal desservies. Elle offre des crédits d'impôt spéciaux aux entreprises qui investissent dans ces régions, encourageant ainsi les flux de capitaux et le soutien aux communautés locales.
Points clés
La loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les investissements dans les "Zones d'Emploi Rurales" désignées, qui sont des zones à faible revenu en dehors des grandes villes.
Elle alloue 500 millions de dollars pour 2021 et 2022 à ces crédits, dont au moins 25 % doivent être investis dans des comtés ruraux à pauvreté persistante ou à forte migration.
L'objectif est de soutenir la création et le maintien d'emplois, ainsi que le développement économique global dans ces régions rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3357
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3357.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les investissements dans les "Zones d'Emploi Rurales" désignées, qui sont des zones à faible revenu en dehors des grandes villes.
  • Elle alloue 500 millions de dollars pour 2021 et 2022 à ces crédits, dont au moins 25 % doivent être investis dans des comtés ruraux à pauvreté persistante ou à forte migration.
  • L'objectif est de soutenir la création et le maintien d'emplois, ainsi que le développement économique global dans ces régions rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics