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Transparence du Congrès: Fiducies aveugles obligatoires pour les politiciens et leurs familles

Cette nouvelle loi exige des membres du Congrès, de leurs conjoints et de leurs enfants à charge de placer certains investissements dans des fiducies aveugles. Cela vise à accroître la transparence et à prévenir les conflits d'intérêts, garantissant que les décisions politiques ne sont pas influencées par des gains financiers personnels. Les citoyens ont ainsi une plus grande assurance quant à l'intégrité de leurs représentants.
Points clés
Les membres du Congrès et leurs familles doivent placer leurs investissements dans des fiducies aveugles, ce qui signifie qu'ils n'ont aucun contrôle sur la gestion de ces actifs.
L'exigence couvre les investissements en valeurs mobilières, matières premières et contrats à terme, à l'exclusion des fonds d'investissement largement détenus et des obligations du Trésor américain.
Les informations sur la création des fiducies ou l'absence de tels investissements seront publiquement disponibles en ligne, augmentant la surveillance citoyenne.
Les fiducies ne peuvent être dissoutes ni les investissements contrôlés pendant 180 jours après la fin du mandat d'un membre du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_336
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-01-15