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Transparence accrue des informations des agents étrangers en ligne

De nouvelles règles exigent que le contenu en ligne provenant d'agents étrangers soit clairement étiqueté. Cela aide les citoyens à identifier facilement quand l'information provient d'entités étrangères, augmentant leur conscience et leur capacité à évaluer les sources.
Points clés
Étiquetage clair obligatoire du contenu des agents étrangers directement avec le matériel en ligne, et non seulement via un lien.
Les grandes plateformes en ligne (plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels) doivent maintenir ces étiquettes, même après le partage du contenu.
Les plateformes doivent supprimer le contenu non étiqueté et informer les destinataires si le procureur général l'ordonne.
Les règles relatives aux agents étrangers s'appliquent désormais aux activités menées à la fois aux États-Unis et à l'étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_337
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FADE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_337.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étiquetage clair obligatoire du contenu des agents étrangers directement avec le matériel en ligne, et non seulement via un lien.
  • Les grandes plateformes en ligne (plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels) doivent maintenir ces étiquettes, même après le partage du contenu.
  • Les plateformes doivent supprimer le contenu non étiqueté et informer les destinataires si le procureur général l'ordonne.
  • Les règles relatives aux agents étrangers s'appliquent désormais aux activités menées à la fois aux États-Unis et à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice Sécurité