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Simplification des permis haut débit sur les terres fédérales

Cette loi vise à accélérer la construction et la modernisation de l'infrastructure internet à haut débit, en particulier dans les zones rurales et fédérales. En simplifiant les procédures et en introduisant des portails en ligne, les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide à l'internet à haut débit, améliorant ainsi la communication et l'accès aux services numériques.
Points clés
Mise en place de portails en ligne pour la soumission des demandes de permis d'infrastructure haut débit, visant à réduire les délais d'attente.
Permettre aux États et aux tribus indiennes d'assumer une partie de la responsabilité des évaluations environnementales, accélérant ainsi les processus de décision.
Création d'équipes de coordination des permis pour améliorer la coopération entre les différentes agences fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3370
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Permitting Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de portails en ligne pour la soumission des demandes de permis d'infrastructure haut débit, visant à réduire les délais d'attente.
  • Permettre aux États et aux tribus indiennes d'assumer une partie de la responsabilité des évaluations environnementales, accélérant ainsi les processus de décision.
  • Création d'équipes de coordination des permis pour améliorer la coopération entre les différentes agences fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics