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Soutien aux ex-détenus : centres de réinsertion et lignes d'assistance

Cette loi établit des programmes de subventions pour les organisations aidant les personnes après une condamnation ou une incarcération à réintégrer la société. Elle prévoit la création de centres de réinsertion offrant divers services et le lancement de lignes d'assistance 24h/24 et 7j/7, visant à faciliter l'accès au soutien et à réduire les taux de récidive.
Points clés
Des centres de réinsertion à guichet unique seront créés pour aider les ex-détenus à trouver un emploi, un logement, une éducation, des soins de santé et une aide juridique.
Des lignes d'assistance gratuites, disponibles 24h/24 et 7j/7, seront lancées pour orienter les personnes vers les services de soutien locaux.
La préférence sera donnée aux organisations qui emploient des personnes ayant un casier judiciaire, favorisant ainsi leur réintégration et l'utilisation de leur expérience.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-01
61%
Pour 259
Contre 167
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3372
Parrain : Rep. Bass, Karen [D-CA-37]
Date de début : 2021-05-20
Date du vote : 2022-12-01
Réunion n° : 2
Vote n° : 492
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

One Stop Shop Community Reentry Program Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3372.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des centres de réinsertion à guichet unique seront créés pour aider les ex-détenus à trouver un emploi, un logement, une éducation, des soins de santé et une aide juridique.
  • Des lignes d'assistance gratuites, disponibles 24h/24 et 7j/7, seront lancées pour orienter les personnes vers les services de soutien locaux.
  • La préférence sera donnée aux organisations qui emploient des personnes ayant un casier judiciaire, favorisant ainsi leur réintégration et l'utilisation de leur expérience.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bass, Karen [D-CA-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 259 - 167 (Roll no. 492).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations Travail