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Accès Internet Élargi: Plus de Soutien pour le Haut Débit

Cette loi vise à étendre l'accès à l'internet à haut débit à travers les États-Unis. Elle facilite l'obtention d'un soutien financier pour diverses entreprises de télécommunications afin de construire et d'entretenir des réseaux à large bande, ce qui pourrait se traduire par un internet meilleur et plus abordable pour les citoyens, en particulier dans les zones où l'accès est actuellement limité.
Points clés
L'internet à haut débit (large bande) est désormais désigné comme un service soutenu par les programmes fédéraux, ce qui signifie plus d'investissements dans son développement.
Plus d'entreprises, pas seulement les opérateurs traditionnels, pourront demander des fonds pour construire et entretenir des réseaux internet, augmentant la concurrence et la disponibilité.
Les règles permettant aux entreprises de prouver leur capacité financière pour les projets internet ont été simplifiées, ce qui accélérera les investissements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3376
Parrain : Rep. Butterfield, G. K. [D-NC-1]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Opportunities for Broadband Deployment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'internet à haut débit (large bande) est désormais désigné comme un service soutenu par les programmes fédéraux, ce qui signifie plus d'investissements dans son développement.
  • Plus d'entreprises, pas seulement les opérateurs traditionnels, pourront demander des fonds pour construire et entretenir des réseaux internet, augmentant la concurrence et la disponibilité.
  • Les règles permettant aux entreprises de prouver leur capacité financière pour les projets internet ont été simplifiées, ce qui accélérera les investissements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Butterfield, G. K. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Économie