Avantages fiscaux pour les investissements internet haut débit dans les zones mal desservies.
Cette loi vise à accélérer l'accès à l'internet haut débit dans les zones qui en sont actuellement dépourvues. Elle introduit des avantages fiscaux pour les entreprises investissant dans les infrastructures à large bande, ce qui pourrait signifier un meilleur internet pour les résidents et les entreprises de ces régions. En conséquence, les citoyens pourraient avoir accès aux services en ligne, à l'éducation et au télétravail.
Points clés
Création de "Zones d'Opportunité Gigabit" dans les zones à faible revenu et à faible accès à internet, désignées par les autorités de l'État.
Les entreprises investissant dans ces zones peuvent reporter les impôts sur les plus-values et déduire immédiatement les coûts d'investissement.
Possibilité de financer des projets à large bande par le biais d'obligations spéciales, facilitant la construction de nouvelles infrastructures internet.
Introduction d'un modèle uniforme de réglementation pour les États afin de simplifier et d'accélérer le déploiement des réseaux à large bande.
Expiré
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