arrow_back Retour à l'application

Soutien à la Fabrication Américaine : Nouvelles Règles d'Achats Publics

Cette loi vise à augmenter le nombre de produits achetés par le gouvernement américain qui sont fabriqués en Amérique. Cela signifie plus d'emplois et un plus grand soutien aux entreprises locales. La loi introduit également plus de transparence dans le processus de dérogation, permettant aux citoyens de comprendre facilement pourquoi le gouvernement pourrait acheter des produits étrangers.
Points clés
Contenu américain accru : Les produits achetés par le gouvernement doivent contenir au moins 60 % de composants américains, soutenant ainsi les fabricants locaux.
Exceptions plus strictes : Il sera plus difficile pour le gouvernement d'acheter des produits étrangers, sauf s'ils sont urgemment nécessaires pour la sécurité nationale ou s'ils sont nettement plus chers aux États-Unis.
Transparence des achats : Un site web BuyAmerican.gov sera créé, permettant à chacun de voir quand et pourquoi le gouvernement déroge aux exigences de produits fabriqués en Amérique.
Soutien aux entreprises : Les entreprises américaines confrontées à la concurrence étrangère ou produisant des articles vitaux pour la sécurité nationale peuvent demander des prêts.
Protection de l'emploi : Lors de l'examen des dérogations à la règle "Acheter américain", les agences gouvernementales devront prendre en compte l'impact sur l'emploi aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3380
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

21st Century Buy American Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3380.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Contenu américain accru : Les produits achetés par le gouvernement doivent contenir au moins 60 % de composants américains, soutenant ainsi les fabricants locaux.
  • Exceptions plus strictes : Il sera plus difficile pour le gouvernement d'acheter des produits étrangers, sauf s'ils sont urgemment nécessaires pour la sécurité nationale ou s'ils sont nettement plus chers aux États-Unis.
  • Transparence des achats : Un site web BuyAmerican.gov sera créé, permettant à chacun de voir quand et pourquoi le gouvernement déroge aux exigences de produits fabriqués en Amérique.
  • Soutien aux entreprises : Les entreprises américaines confrontées à la concurrence étrangère ou produisant des articles vitaux pour la sécurité nationale peuvent demander des prêts.
  • Protection de l'emploi : Lors de l'examen des dérogations à la règle "Acheter américain", les agences gouvernementales devront prendre en compte l'impact sur l'emploi aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail