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Sécurité des autobus scolaires : Nouvelles exigences et subventions

Cette loi introduit de nouvelles exigences de sécurité obligatoires pour les autobus scolaires, telles que les ceintures de sécurité, les systèmes de freinage d'urgence automatique et les enregistreurs de données d'événements. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants lors de leurs trajets vers et depuis l'école. De plus, un programme de subventions est mis en place pour aider les écoles à acheter et à moderniser leurs autobus.
Points clés
Tous les nouveaux autobus scolaires de plus de 10 000 livres devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points à chaque siège.
Les autobus scolaires seront équipés de systèmes de freinage d'urgence automatique, d'enregistreurs de données d'événements et de systèmes de contrôle électronique de la stabilité.
De nouvelles normes de protection incendie plus strictes seront mises en œuvre, y compris des systèmes d'extinction d'incendie et des pare-feu améliorés.
Les conducteurs d'autobus scolaires devront suivre au moins 30 heures de formation pratique au volant.
Un programme de subventions sera établi pour aider les écoles à acheter de nouveaux autobus plus sûrs ou à modifier ceux existants.
Des études seront menées sur les systèmes de détection de mouvement autour des autobus et les systèmes d'alerte de ceinture de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3381
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Bus Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3381.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les nouveaux autobus scolaires de plus de 10 000 livres devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points à chaque siège.
  • Les autobus scolaires seront équipés de systèmes de freinage d'urgence automatique, d'enregistreurs de données d'événements et de systèmes de contrôle électronique de la stabilité.
  • De nouvelles normes de protection incendie plus strictes seront mises en œuvre, y compris des systèmes d'extinction d'incendie et des pare-feu améliorés.
  • Les conducteurs d'autobus scolaires devront suivre au moins 30 heures de formation pratique au volant.
  • Un programme de subventions sera établi pour aider les écoles à acheter de nouveaux autobus plus sûrs ou à modifier ceux existants.
  • Des études seront menées sur les systèmes de détection de mouvement autour des autobus et les systèmes d'alerte de ceinture de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Éducation Investissements publics