arrow_back Retour à l'application

Loi sur la Sécurité du Capitole Américain: Nouvelle Clôture Autour du Bâtiment

Cette loi ordonne la construction d'une clôture autour du Capitole des États-Unis pour renforcer la sécurité. L'objectif est de protéger les personnes qui y travaillent et le visitent, tout en préservant son design et l'accès public. Le projet devrait être achevé début 2023.
Points clés
Une nouvelle clôture sera installée autour du périmètre du Capitole des États-Unis, y compris les façades Est et Ouest.
Le projet vise à protéger la sécurité des personnes et à préserver l'accès et le design du Capitole.
L'installation de la clôture doit être terminée au plus tard le 1er janvier 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_339
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2021-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure U.S. Capitol Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle clôture sera installée autour du périmètre du Capitole des États-Unis, y compris les façades Est et Ouest.
  • Le projet vise à protéger la sécurité des personnes et à préserver l'accès et le design du Capitole.
  • L'installation de la clôture doit être terminée au plus tard le 1er janvier 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics