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Soutien aux opérateurs d'attractions : Nouvelles règles de subvention

Cette loi étend le programme de subventions pour les lieux fermés aux opérateurs de parcs d'attractions, de salles de jeux et d'attractions similaires. Cela signifie que davantage d'entreprises du secteur du divertissement peuvent demander une aide financière, ce qui peut les aider à maintenir les emplois et à reprendre leurs activités après une période difficile.
Points clés
Extension de la définition des entités éligibles aux subventions pour inclure les opérateurs d'attractions, tels que les parcs d'attractions et les salles de jeux.
Ces entreprises peuvent demander un soutien qu'elles opèrent à but lucratif, soient des organisations à but non lucratif, publiques ou d'autres formes juridiques.
Exclusion des subventions pour les entreprises dont l'activité principale est le jeu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3392
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Economic Aid to Hard-Hit Small Businesses, Nonprofits, and Venues Act with respect to grants for shuttered venue operators, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3392.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la définition des entités éligibles aux subventions pour inclure les opérateurs d'attractions, tels que les parcs d'attractions et les salles de jeux.
  • Ces entreprises peuvent demander un soutien qu'elles opèrent à but lucratif, soient des organisations à but non lucratif, publiques ou d'autres formes juridiques.
  • Exclusion des subventions pour les entreprises dont l'activité principale est le jeu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Prestations