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Restriction des voyages du Vice-président jusqu'à la visite frontalière.

Cette loi vise à restreindre les voyages internationaux du Vice-président des États-Unis. Les fonds fédéraux pour ces voyages seront bloqués tant que le Vice-président n'aura pas visité personnellement la région frontalière américano-mexicaine et soumis un rapport sur la crise. L'objectif est de focaliser l'attention sur les problèmes migratoires et humanitaires persistants à la frontière sud-ouest.
Points clés
Le Vice-président ne peut pas utiliser les fonds fédéraux pour les voyages internationaux avant d'avoir visité personnellement la frontière américano-mexicaine.
Le Vice-président doit soumettre un rapport détaillé sur les réunions frontalières, les plans de visites futures et l'aide proposée aux pays d'Amérique centrale.
Le but est de mettre l'accent sur la crise migratoire et humanitaire à la frontière sud-ouest des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3403
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

See the Crisis Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3403.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Vice-président ne peut pas utiliser les fonds fédéraux pour les voyages internationaux avant d'avoir visité personnellement la frontière américano-mexicaine.
  • Le Vice-président doit soumettre un rapport détaillé sur les réunions frontalières, les plans de visites futures et l'aide proposée aux pays d'Amérique centrale.
  • Le but est de mettre l'accent sur la crise migratoire et humanitaire à la frontière sud-ouest des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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