TITRE LÉGAL OFFICIEL
PREP Civics and Government Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3408.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Accent accru sur l'éducation civique : Le Fonds soutiendra des projets liés à la connaissance de la citoyenneté et du gouvernement.
- Meilleure compréhension du système : Les citoyens auront accès à des ressources et des programmes facilitant la compréhension du fonctionnement de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.