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Modifications de l'assurance inondation : Nouvelles règles de calcul des primes

Ce projet de loi vise à modifier la façon dont les primes d'assurance inondation sont calculées. Au lieu des méthodes actuelles, les primes tiendront compte du coût de remplacement de la propriété. Cela signifie que le montant de votre prime pourrait changer pour mieux refléter le coût réel de réparation ou de reconstruction de votre maison après une inondation.
Points clés
Les primes d'assurance inondation seront calculées en fonction du coût de remplacement de la propriété, et non seulement de sa valeur marchande.
Les changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans, à compter d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
La FEMA mènera une étude et fera un rapport sur les meilleures pratiques de l'industrie de l'assurance en matière d'évaluation des risques et d'intégration du coût de remplacement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3415
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the use of replacement cost value in determining the premium rates for flood insurance coverage under the National Flood Insurance Act, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les primes d'assurance inondation seront calculées en fonction du coût de remplacement de la propriété, et non seulement de sa valeur marchande.
  • Les changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans, à compter d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
  • La FEMA mènera une étude et fera un rapport sur les meilleures pratiques de l'industrie de l'assurance en matière d'évaluation des risques et d'intégration du coût de remplacement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Économie