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Assurance inondation : Plus de partage des risques avec le secteur privé

Cette loi vise à transférer une partie du risque d'assurance inondation du gouvernement vers des compagnies d'assurance privées. Ce changement est destiné à rendre le programme d'assurance inondation plus stable financièrement, réduisant potentiellement le fardeau pour les contribuables lors d'événements d'inondation majeurs. Les citoyens auront toujours accès à l'assurance inondation, mais sa gestion sera plus diversifiée.
Points clés
Le gouvernement doit annuellement transférer une partie du risque d'inondation aux marchés privés de réassurance ou de capitaux.
L'objectif est de garantir que le programme d'assurance inondation puisse toujours payer les réclamations.
Cela vise à limiter les pertes annuelles du programme et à réduire les coûts potentiels pour les contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3417
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taxpayer Exposure Mitigation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3417.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit annuellement transférer une partie du risque d'inondation aux marchés privés de réassurance ou de capitaux.
  • L'objectif est de garantir que le programme d'assurance inondation puisse toujours payer les réclamations.
  • Cela vise à limiter les pertes annuelles du programme et à réduire les coûts potentiels pour les contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Économie