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Crédits d'impôt pour le carburant d'aviation durable : Soutenir un ciel plus propre

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises produisant et utilisant du carburant d'aviation durable. L'objectif est d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'aviation, ce qui peut contribuer à un air plus pur et à un environnement plus sain pour tous les citoyens.
Points clés
Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'utilisation de carburant qui réduit considérablement les émissions par rapport au carburant d'aviation traditionnel.
Le montant du crédit dépend de l'écologie du carburant, avec un bonus supplémentaire pour des réductions d'émissions plus importantes.
Le but est de soutenir le développement et l'utilisation de carburants d'aviation meilleurs pour l'environnement, ce qui peut avoir un impact sur la qualité de l'air.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3440
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Skies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3440.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'utilisation de carburant qui réduit considérablement les émissions par rapport au carburant d'aviation traditionnel.
  • Le montant du crédit dépend de l'écologie du carburant, avec un bonus supplémentaire pour des réductions d'émissions plus importantes.
  • Le but est de soutenir le développement et l'utilisation de carburants d'aviation meilleurs pour l'environnement, ce qui peut avoir un impact sur la qualité de l'air.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2877)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports