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Vétérans Purple Heart : Modifications des prestations d'invalidité pour le travail.

Cette loi modifie les règles des prestations d'invalidité pour les récipiendaires du Purple Heart, leur permettant de travailler tout en conservant une partie de leurs prestations. Cela vise à soutenir leur retour à l'emploi, impactant potentiellement leurs finances personnelles et leurs opportunités de travail. Les changements sont conçus pour offrir plus de flexibilité aux vétérans.
Points clés
Les récipiendaires du Purple Heart recevant des prestations d'invalidité peuvent travailler sans perdre complètement leurs prestations.
Les prestations seront réduites de 1 dollar pour chaque tranche de 4 dollars gagnés au-delà d'une certaine limite, mais ne peuvent pas descendre en dessous de zéro.
La loi entrera en vigueur six mois après sa promulgation, affectant les prestations payables à partir de cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3443
Parrain : Rep. Scott, Austin [R-GA-8]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Purple Heart Freedom to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3443.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les récipiendaires du Purple Heart recevant des prestations d'invalidité peuvent travailler sans perdre complètement leurs prestations.
  • Les prestations seront réduites de 1 dollar pour chaque tranche de 4 dollars gagnés au-delà d'une certaine limite, mais ne peuvent pas descendre en dessous de zéro.
  • La loi entrera en vigueur six mois après sa promulgation, affectant les prestations payables à partir de cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Austin [R-GA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Travail