arrow_back Retour à l'application

Soutien aux vétérans : Accès facilité aux comptes ABLE

De nouvelles règles facilitent l'utilisation des comptes d'épargne ABLE pour les vétérans handicapés. Les contributions à ces comptes ne seront plus prises en compte lors de l'évaluation de leur capacité à exercer une activité lucrative substantielle, aidant potentiellement les vétérans à maintenir leurs prestations tout en épargnant pour l'avenir.
Points clés
Les contributions aux comptes ABLE par les vétérans handicapés ne réduiront pas leurs prestations d'invalidité.
La loi vise à encourager les vétérans à épargner sans craindre de perdre des prestations essentielles.
Les changements entreront en vigueur six mois après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3444
Parrain : Rep. Scott, Austin [R-GA-8]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ABLE Accounts for Veterans Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3444.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les contributions aux comptes ABLE par les vétérans handicapés ne réduiront pas leurs prestations d'invalidité.
  • La loi vise à encourager les vétérans à épargner sans craindre de perdre des prestations essentielles.
  • Les changements entreront en vigueur six mois après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Austin [R-GA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Impôts