arrow_back Retour à l'application

Soutien aux petites entreprises produisant du matériel médical COVID-19

Cette loi vise à augmenter la disponibilité d'équipements médicaux essentiels comme les masques et les ventilateurs en soutenant les petites entreprises. Grâce à des subventions, les entreprises peuvent adapter leurs installations pour produire ces articles, aidant ainsi à combattre la pandémie et assurant aux citoyens un meilleur accès aux équipements de protection indispensables.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions pour démarrer ou augmenter la production de fournitures médicales nécessaires pendant la pandémie de COVID-19.
Les bénéficiaires de subventions doivent prioriser les ventes nationales et ne peuvent pas gonfler excessivement les prix de ces biens.
L'objectif est d'assurer aux citoyens un meilleur accès aux masques, ventilateurs et autres équipements de protection individuelle.
Le programme vise à améliorer la réponse rapide aux futures crises sanitaires en stimulant la fabrication nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_346
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Date de début : 2021-01-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SUPPLIES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_346.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions pour démarrer ou augmenter la production de fournitures médicales nécessaires pendant la pandémie de COVID-19.
  • Les bénéficiaires de subventions doivent prioriser les ventes nationales et ne peuvent pas gonfler excessivement les prix de ces biens.
  • L'objectif est d'assurer aux citoyens un meilleur accès aux masques, ventilateurs et autres équipements de protection individuelle.
  • Le programme vise à améliorer la réponse rapide aux futures crises sanitaires en stimulant la fabrication nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Économie Investissements publics