arrow_back Retour à l'application

Massacre de Tulsa-Greenwood : Nouvelle voie pour les demandes d'indemnisation des victimes.

Cette loi vise à permettre aux survivants et descendants des victimes du massacre de Tulsa de 1921 de déposer des demandes d'indemnisation. Elle garantit que leurs dossiers ne seront pas rejetés en raison de délais, offrant une chance d'examen équitable. Cela donne aux personnes lésées par les actions gouvernementales de l'époque la possibilité de rechercher enfin justice et soutien.
Points clés
Ouvre la voie aux demandes d'indemnisation pour les victimes du massacre de Tulsa-Greenwood de 1921 et leurs héritiers.
Supprime les barrières temporelles (délais de prescription) qui empêchaient auparavant l'examen de ces réclamations.
Permet la création d'un programme d'indemnisation et de soutien pour les communautés affectées, géré par un maître spécial.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3466
Parrain : Rep. Johnson, Henry C. "Hank," Jr. [D-GA-4]
Date de début : 2021-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tulsa-Greenwood Massacre Claims Accountability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ouvre la voie aux demandes d'indemnisation pour les victimes du massacre de Tulsa-Greenwood de 1921 et leurs héritiers.
  • Supprime les barrières temporelles (délais de prescription) qui empêchaient auparavant l'examen de ces réclamations.
  • Permet la création d'un programme d'indemnisation et de soutien pour les communautés affectées, géré par un maître spécial.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Henry C. "Hank," Jr. [D-GA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice