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Transparence fiscale des Présidents et Vice-Présidents américains

De nouvelles règles visent à accroître la transparence financière des personnes briguant et occupant les plus hautes fonctions aux États-Unis. Les citoyens auront accès aux déclarations de revenus des Présidents, Vice-Présidents et des principaux candidats, permettant une meilleure évaluation de leur situation financière et des conflits d'intérêts potentiels. La loi cherche à renforcer la confiance du public en divulguant des informations auparavant privées.
Points clés
Les candidats à la présidence et à la vice-présidence, ainsi que les présidents et vice-présidents en exercice, devront divulguer leurs déclarations de revenus des 10 dernières années.
Ces déclarations fiscales seront rendues publiques par l'intermédiaire de la Commission électorale fédérale, avec suppression des informations sensibles telles que les numéros de sécurité sociale.
En cas de non-divulgation volontaire, la Commission électorale fédérale pourra demander ces documents directement au service des impôts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_347
Parrain : Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18]
Date de début : 2021-01-19