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Étude sur le protoxyde d'azote : protection de la santé publique

Cette loi exige du Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux qu'il mène une étude sur les réglementations étatiques concernant la vente et l'utilisation du protoxyde d'azote. L'objectif est d'évaluer comment le gouvernement fédéral peut mieux protéger les citoyens contre l'utilisation récréative dangereuse de cette substance, ce qui pourrait entraîner de nouvelles réglementations affectant la disponibilité et la sécurité des produits contenant du protoxyde d'azote.
Points clés
Ordonne une étude sur les lois des États concernant l'utilisation récréative du protoxyde d'azote.
Vise à élaborer des recommandations fédérales pour protéger la santé et la sécurité publiques.
Pourrait entraîner de futurs changements dans la réglementation des ventes et de la disponibilité du protoxyde d'azote.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3470
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Myles Edward Scott Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3470.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude sur les lois des États concernant l'utilisation récréative du protoxyde d'azote.
  • Vise à élaborer des recommandations fédérales pour protéger la santé et la sécurité publiques.
  • Pourrait entraîner de futurs changements dans la réglementation des ventes et de la disponibilité du protoxyde d'azote.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé