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Crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable prolongés jusqu'en 2025.

Cette loi prolonge les crédits d'impôt pour les producteurs et utilisateurs de biodiesel et de diesel renouvelable de trois ans, jusqu'à fin 2025. Cela signifie que les entreprises produisant ou utilisant ces carburants continueront de bénéficier de charges fiscales réduites, ce qui pourrait influencer leur disponibilité et leur prix pour les consommateurs.
Points clés
Prolongation des crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les modifications s'appliquent aux crédits d'impôt sur le revenu et aux incitations fiscales sur les accises pour ces carburants.
L'objectif est de soutenir la production et l'utilisation de carburants renouvelables, ce qui peut avoir un impact sur l'environnement et le marché des carburants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3472
Parrain : Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biodiesel Tax Credit Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3472.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable jusqu'au 31 décembre 2025.
  • Les modifications s'appliquent aux crédits d'impôt sur le revenu et aux incitations fiscales sur les accises pour ces carburants.
  • L'objectif est de soutenir la production et l'utilisation de carburants renouvelables, ce qui peut avoir un impact sur l'environnement et le marché des carburants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie