arrow_back Retour à l'application

Port du masque obligatoire dans les installations fédérales pour prévenir le COVID-19

Ce projet de loi exige le port du masque couvrant le nez et la bouche dans les installations fédérales lorsque l'on se trouve à moins de 6 pieds d'une autre personne. Les agences fédérales devront fournir des masques aux entrées, et les personnes non conformes pourront être expulsées ou se voir refuser le service. Ces exigences prendront fin lorsqu'un expert en maladies infectieuses déterminera que les masques ne sont plus nécessaires pour prévenir la transmission du virus.
Points clés
Le port du masque est obligatoire dans les bâtiments fédéraux à proximité d'autres personnes.
Les agences fédérales fourniront des masques aux entrées des installations.
Le non-respect peut entraîner un refus de service ou une expulsion de l'installation.
Les exigences prendront fin lorsque les masques ne seront plus jugés nécessaires pour la prévention du virus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_348
Parrain : Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29]
Date de début : 2021-01-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wear Your Mask Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_348.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le port du masque est obligatoire dans les bâtiments fédéraux à proximité d'autres personnes.
  • Les agences fédérales fourniront des masques aux entrées des installations.
  • Le non-respect peut entraîner un refus de service ou une expulsion de l'installation.
  • Les exigences prendront fin lorsque les masques ne seront plus jugés nécessaires pour la prévention du virus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics