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Limites d'heures de service pour les chefs de gare: Sécurité accrue sur les rails.

Cette loi introduit de nouvelles règles concernant les heures de travail maximales pour les chefs de gare, similaires à celles déjà en vigueur pour les employés de train. L'objectif est d'améliorer la sécurité dans le transport ferroviaire en prévenant la fatigue des employés responsables des mouvements de trains. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité accrue lors de leurs voyages en train et du transport de marchandises.
Points clés
La loi étend les limitations existantes sur les heures de service aux chefs de gare, qui supervisent les mouvements de trains dans les gares.
L'introduction de ces limites vise à réduire le risque d'accidents causés par la fatigue du personnel.
Elle définit ce qu'est un chef de gare pour spécifier clairement à qui s'appliquent les nouvelles réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3481
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Railroad Yardmaster Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3481.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi étend les limitations existantes sur les heures de service aux chefs de gare, qui supervisent les mouvements de trains dans les gares.
  • L'introduction de ces limites vise à réduire le risque d'accidents causés par la fatigue du personnel.
  • Elle définit ce qu'est un chef de gare pour spécifier clairement à qui s'appliquent les nouvelles réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Travail Sécurité