National Center for the Advancement of Aviation Act of 2022
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3482.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 369 - 56 (Roll no. 457). (text: CR H8164-8166)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.