arrow_back Retour à l'application

Soutien aux familles : Élimination progressive de l'aide à la garde d'enfants et plus de choix

Cette loi vise à aider les familles à faible revenu à conserver l'aide à la garde d'enfants même si leurs revenus augmentent légèrement. Elle introduit une réduction progressive du soutien au lieu d'une coupure abrupte. De plus, pour les exercices fiscaux 2022 et 2023, la loi augmente la flexibilité dans l'utilisation des fonds de garde d'enfants, offrant plus de choix aux parents.
Points clés
Les familles qui travaillent ou étudient et dont les revenus dépassent légèrement la limite initiale verront une élimination progressive de l'aide à la garde d'enfants, évitant ainsi une perte soudaine de soutien.
Pour 2022 et 2023, les États auront plus de flexibilité dans la manière dont ils dépensent les fonds de garde d'enfants, offrant potentiellement plus d'options aux parents.
Les changements sont conçus pour éviter un « précipice de la garde d'enfants », où une petite augmentation de revenu entraîne une perte complète des prestations de garde d'enfants, décourageant souvent l'avancement professionnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3502
Parrain : Rep. Hern, Kevin [R-OK-1]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Parent Choice and Preventing the Child Care Cliff Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3502.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les familles qui travaillent ou étudient et dont les revenus dépassent légèrement la limite initiale verront une élimination progressive de l'aide à la garde d'enfants, évitant ainsi une perte soudaine de soutien.
  • Pour 2022 et 2023, les États auront plus de flexibilité dans la manière dont ils dépensent les fonds de garde d'enfants, offrant potentiellement plus d'options aux parents.
  • Les changements sont conçus pour éviter un « précipice de la garde d'enfants », où une petite augmentation de revenu entraîne une perte complète des prestations de garde d'enfants, décourageant souvent l'avancement professionnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hern, Kevin [R-OK-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Prestations