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Subventions pour les ferries passagers écologiques : Air plus pur et transport

Cette loi établit un programme de subventions pour l'acquisition, la location ou la construction de ferries passagers à faibles ou zéro émissions. L'objectif est de réduire la pollution de l'air et d'améliorer la qualité des transports publics. Les citoyens peuvent s'attendre à des options de voyage en ferry plus respectueuses de l'environnement.
Points clés
Le gouvernement allouera des fonds pour les ferries qui réduisent les émissions opérationnelles d'au moins 75%.
Les subventions couvriront jusqu'à 80% des coûts des ferries écologiques et des infrastructures associées.
De 2022 à 2025, au moins 20 millions de dollars seront réservés chaque année à cette fin.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3516
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2021-05-25
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

GREEN Ferries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement allouera des fonds pour les ferries qui réduisent les émissions opérationnelles d'au moins 75%.
  • Les subventions couvriront jusqu'à 80% des coûts des ferries écologiques et des infrastructures associées.
  • De 2022 à 2025, au moins 20 millions de dollars seront réservés chaque année à cette fin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Transports Investissements publics