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Soutien aux forces de l'ordre locales : financement de l'accréditation

Cette loi vise à améliorer la qualité des forces de l'ordre locales en leur fournissant des fonds pour l'accréditation ou la re-certification. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à des normes opérationnelles plus élevées de la part de la police dans leurs communautés, ce qui peut potentiellement conduire à une sécurité accrue et à une plus grande confiance envers les organismes d'application de la loi.
Points clés
Programme de subventions : Un programme sera mis en place pour aider les agences locales d'application de la loi (avec moins de 350 employés) à obtenir ou à renouveler leur accréditation.
Financement : Des fonds seront disponibles pour couvrir les frais d'accréditation, les frais d'évaluation sur site et les frais de prolongation.
Amélioration des normes : L'accréditation signifie que les agences d'application de la loi respectent des normes opérationnelles spécifiques et élevées, ce qui peut améliorer leur efficacité et leur professionnalisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3535
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

EAGLE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3535.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions : Un programme sera mis en place pour aider les agences locales d'application de la loi (avec moins de 350 employés) à obtenir ou à renouveler leur accréditation.
  • Financement : Des fonds seront disponibles pour couvrir les frais d'accréditation, les frais d'évaluation sur site et les frais de prolongation.
  • Amélioration des normes : L'accréditation signifie que les agences d'application de la loi respectent des normes opérationnelles spécifiques et élevées, ce qui peut améliorer leur efficacité et leur professionnalisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics