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Alerte pour les autorités : tentative d'achat d'armes par des étrangers illégaux.

Cette nouvelle loi exige que le système national de vérification des antécédents criminels informe les autorités de l'immigration et les forces de l'ordre locales si une personne en situation irrégulière aux États-Unis tente d'acquérir une arme à feu. Cela vise à renforcer la sécurité publique en empêchant les individus qui ne devraient pas posséder d'armes à feu de les obtenir.
Points clés
Le système NICS alertera automatiquement l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) et les agences locales et étatiques d'application de la loi concernant les tentatives d'achat d'armes à feu par des personnes en situation irrégulière aux États-Unis.
Les notifications incluront toutes les informations disponibles sur la personne tentant d'acheter l'arme, afin d'aider les actions des forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_355
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-01-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Illegal Alien NICS Alert Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le système NICS alertera automatiquement l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) et les agences locales et étatiques d'application de la loi concernant les tentatives d'achat d'armes à feu par des personnes en situation irrégulière aux États-Unis.
  • Les notifications incluront toutes les informations disponibles sur la personne tentant d'acheter l'arme, afin d'aider les actions des forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration