arrow_back Législation tendance
Partager share

Consultations gratuites chez le médecin généraliste et le spécialiste en santé mentale

Cette nouvelle loi vise à garantir aux citoyens l'accès à trois consultations gratuites chez le médecin généraliste et trois consultations gratuites chez un spécialiste en santé mentale par an. Cela signifie que les régimes d'assurance maladie ne pourront pas facturer de frais supplémentaires pour ces consultations, ce qui pourrait réduire les coûts des soins de santé pour de nombreuses personnes. Ces changements devraient entrer en vigueur deux ans après la promulgation de la loi.
Points clés
Les assureurs maladie ne pourront pas facturer les 3 premières consultations chez le médecin généraliste par an.
Les assureurs maladie ne pourront pas facturer les 3 premières consultations chez un spécialiste en santé mentale par an.
Ces consultations auront les mêmes limitations de traitement et taux de remboursement que les autres consultations couvertes par le régime d'assurance.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Primary and Behavioral Health Care Access Act of 2021
Numéro d'impression : HR 3550
Parrain : Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14]
Date de début : 2021-05-25
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Consultations gratuites chez le médecin généraliste et le spécialiste en santé mentale

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 3550.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les assureurs maladie ne pourront pas facturer les 3 premières consultations chez le médecin généraliste par an.
  • Les assureurs maladie ne pourront pas facturer les 3 premières consultations chez un spécialiste en santé mentale par an.
  • Ces consultations auront les mêmes limitations de traitement et taux de remboursement que les autres consultations couvertes par le régime d'assurance.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 3550

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Santé