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Allégement fiscal pour le financement des caravanes et camping-cars

Ce projet de loi vise à élargir la définition du «financement de stock» dans le droit fiscal. Cela signifie que les entreprises vendant des caravanes et des camping-cars pourraient bénéficier des mêmes avantages fiscaux que celles vendant des voitures. En pratique, cela pourrait influencer la disponibilité et les prix de ces véhicules pour les citoyens.
Points clés
Extension des avantages fiscaux aux concessionnaires de caravanes et camping-cars.
Réduction potentielle des coûts pour les entreprises vendant ces véhicules, ce qui pourrait influencer les prix pour les consommateurs.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3552
Parrain : Rep. Walorski, Jackie [R-IN-2]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Travel Trailer and Camper Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension des avantages fiscaux aux concessionnaires de caravanes et camping-cars.
  • Réduction potentielle des coûts pour les entreprises vendant ces véhicules, ce qui pourrait influencer les prix pour les consommateurs.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walorski, Jackie [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie