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Soutien aux donneurs d'organes : nouvelles règles et programmes pilotes

Cette loi vise à augmenter le nombre d'organes disponibles pour les transplantations, ce qui pourrait réduire les temps d'attente pour des opérations vitales. Elle clarifie le soutien financier et non financier que les donneurs d'organes peuvent recevoir afin d'encourager les dons et de réduire les charges associées. De plus, elle permet de tester de nouveaux programmes pilotes conçus pour augmenter les taux de don.
Points clés
Les donneurs d'organes peuvent être remboursés de leurs frais de voyage, d'hébergement, de nourriture, de salaires perdus et de garde d'enfants, réduisant ainsi leur fardeau financier.
La loi permet la couverture des frais médicaux et des soins de suivi jusqu'à 10 ans après le don, ainsi que des assurances vie ou invalidité liées au don.
Les gouvernements des États et locaux peuvent lancer des programmes pilotes offrant des avantages non monétaires aux donneurs, tels qu'une priorité future pour les transplantations, afin d'augmenter les taux de don.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3569
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Organ Donation Clarification Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les donneurs d'organes peuvent être remboursés de leurs frais de voyage, d'hébergement, de nourriture, de salaires perdus et de garde d'enfants, réduisant ainsi leur fardeau financier.
  • La loi permet la couverture des frais médicaux et des soins de suivi jusqu'à 10 ans après le don, ainsi que des assurances vie ou invalidité liées au don.
  • Les gouvernements des États et locaux peuvent lancer des programmes pilotes offrant des avantages non monétaires aux donneurs, tels qu'une priorité future pour les transplantations, afin d'augmenter les taux de don.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé