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Modifications des règles pour les chauffeurs de camions transportant des produits agricoles.

De nouvelles règles visent à faciliter le transport des produits agricoles, horticoles et floricoles. Les chauffeurs de ces camions bénéficieront d'une plus grande flexibilité pour les pauses et la fin des trajets, ce qui pourrait accélérer les livraisons de produits frais aux magasins et marchés.
Points clés
Le temps de chargement et de déchargement des camions ne sera pas compté dans le temps de service du chauffeur.
Les chauffeurs n'auront pas l'obligation de prendre une pause de 30 minutes dans les 8 premières heures de service; ils pourront prendre des pauses à tout moment.
Les chauffeurs pourront terminer un trajet prévu même s'ils dépassent les limites de temps de conduite, à condition d'être à moins de 150 miles de leur point de livraison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_358
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-01-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FRESH Trucking Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_358.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le temps de chargement et de déchargement des camions ne sera pas compté dans le temps de service du chauffeur.
  • Les chauffeurs n'auront pas l'obligation de prendre une pause de 30 minutes dans les 8 premières heures de service; ils pourront prendre des pauses à tout moment.
  • Les chauffeurs pourront terminer un trajet prévu même s'ils dépassent les limites de temps de conduite, à condition d'être à moins de 150 miles de leur point de livraison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Agriculture