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Préparation aux crises: Production américaine et Commission Nationale de Préparation

Cette loi vise à renforcer la préparation des États-Unis aux futures crises, telles que les pandémies. Elle exige que les produits médicaux et d'urgence clés soient fabriqués aux États-Unis. Elle établit également une commission spéciale pour examiner la réponse au COVID-19 et préparer la nation aux menaces futures, assurant ainsi une plus grande sécurité et disponibilité des biens essentiels pour les citoyens.
Points clés
Exigence de production aux États-Unis: Les produits médicaux et d'urgence essentiels en période de crise devront être fabriqués aux États-Unis à partir de 2026, afin d'assurer leur disponibilité.
Nouvelle Commission de Préparation: Une commission indépendante sera créée pour examiner la réponse du pays à la pandémie de COVID-19 et formuler des recommandations pour mieux gérer les catastrophes futures.
Incitatifs fiscaux pour les fabricants: Les entreprises produisant des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux aux États-Unis pourront bénéficier d'allocations fiscales spéciales, encourageant ainsi l'investissement dans la fabrication nationale.
Conséquences pour les États: Les États qui ne mettront pas en œuvre les recommandations de la commission en matière de préparation d'ici 2026 pourraient perdre les fonds fédéraux alloués à cet effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3584
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Made in America Emergency Preparedness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3584.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de production aux États-Unis: Les produits médicaux et d'urgence essentiels en période de crise devront être fabriqués aux États-Unis à partir de 2026, afin d'assurer leur disponibilité.
  • Nouvelle Commission de Préparation: Une commission indépendante sera créée pour examiner la réponse du pays à la pandémie de COVID-19 et formuler des recommandations pour mieux gérer les catastrophes futures.
  • Incitatifs fiscaux pour les fabricants: Les entreprises produisant des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux aux États-Unis pourront bénéficier d'allocations fiscales spéciales, encourageant ainsi l'investissement dans la fabrication nationale.
  • Conséquences pour les États: Les États qui ne mettront pas en œuvre les recommandations de la commission en matière de préparation d'ici 2026 pourraient perdre les fonds fédéraux alloués à cet effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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