Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3590.
Approbation locale pour les parcs éoliens et solaires pour crédits d'impôt
De nouvelles règles exigent l'approbation des autorités locales pour que les nouvelles installations éoliennes et solaires puissent bénéficier de certains crédits d'impôt. Cela signifie que les communautés locales et leurs autorités auront davantage leur mot à dire sur l'emplacement et la construction des grandes installations énergétiques dans leur région. Cela pourrait influencer le développement des énergies renouvelables et la planification locale de l'utilisation des terres.
Points clés
L'approbation du gouvernement local est désormais requise pour que les nouvelles installations éoliennes et solaires reçoivent des crédits d'impôt fédéraux.
Ce changement s'applique aux projets dont la construction commence après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Les citoyens acquièrent plus d'influence sur les décisions concernant les grands investissements énergétiques dans leur voisinage.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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