arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue dans les programmes de recherche et d'échange

Cette loi vise à renforcer la surveillance de l'influence étrangère dans les programmes de recherche et développement américains. Elle introduit de nouvelles règles pour la déclaration des changements de programme d'études et de la participation à la recherche pour les étudiants étrangers, et permet la révocation de visa en cas de risque de sécurité ou de fausse déclaration. L'objectif est de protéger l'intégrité de la recherche et la sécurité nationale.
Points clés
Les étudiants étrangers titulaires de visas J-1, F-1 et M-1 devront signaler les changements dans leur domaine d'études et leur participation à des programmes de recherche financés par le gouvernement américain.
Les visas d'étudiants étrangers peuvent être révoqués s'ils ont fait de fausses déclarations, ont changé pour un domaine d'études plus sensible, ou si leur participation à la recherche présente un risque pour la sécurité des États-Unis.
Les universités et les institutions de recherche devront divulguer plus en détail les sources de financement étrangères dans les demandes de subventions de recherche fédérales, y compris les contributions en nature.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3619
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding United States Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3619.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les étudiants étrangers titulaires de visas J-1, F-1 et M-1 devront signaler les changements dans leur domaine d'études et leur participation à des programmes de recherche financés par le gouvernement américain.
  • Les visas d'étudiants étrangers peuvent être révoqués s'ils ont fait de fausses déclarations, ont changé pour un domaine d'études plus sensible, ou si leur participation à la recherche présente un risque pour la sécurité des États-Unis.
  • Les universités et les institutions de recherche devront divulguer plus en détail les sources de financement étrangères dans les demandes de subventions de recherche fédérales, y compris les contributions en nature.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Éducation Sécurité