Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3619.
Transparence accrue dans les programmes de recherche et d'échange
Cette loi vise à renforcer la surveillance de l'influence étrangère dans les programmes de recherche et développement américains. Elle introduit de nouvelles règles pour la déclaration des changements de programme d'études et de la participation à la recherche pour les étudiants étrangers, et permet la révocation de visa en cas de risque de sécurité ou de fausse déclaration. L'objectif est de protéger l'intégrité de la recherche et la sécurité nationale.
Points clés
Les étudiants étrangers titulaires de visas J-1, F-1 et M-1 devront signaler les changements dans leur domaine d'études et leur participation à des programmes de recherche financés par le gouvernement américain.
Les visas d'étudiants étrangers peuvent être révoqués s'ils ont fait de fausses déclarations, ont changé pour un domaine d'études plus sensible, ou si leur participation à la recherche présente un risque pour la sécurité des États-Unis.
Les universités et les institutions de recherche devront divulguer plus en détail les sources de financement étrangères dans les demandes de subventions de recherche fédérales, y compris les contributions en nature.
Statut:
Expiré
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