Soutien aux entreprises : remboursements d'impôts et crédits de recherche
Cette loi vise à apporter un soutien financier à certaines entreprises, notamment les moyennes, par le biais de remboursements d'impôts accélérés et de crédits de recherche. Cela permet aux entreprises de récupérer plus rapidement des fonds qu'elles peuvent ensuite utiliser pour le développement, ce qui peut potentiellement conduire au maintien de l'emploi et à l'innovation, en particulier dans la réponse aux pandémies.
Points clés
Les sociétés de type C-corporation employant de 5 à 1500 personnes peuvent recevoir des remboursements accélérés d'impôts payés en trop de 2015 à 2021, jusqu'à 100 millions de dollars.
Des remboursements accélérés pour les crédits de recherche et développement et les crédits pour médicaments orphelins, jusqu'à 25 millions de dollars, sont également disponibles pour les C-corporations sans prêts en cours du Small Business Act.
Les dépenses de recherche liées aux pandémies (par exemple, développement de médicaments, vaccins) engagées de février 2020 à janvier 2022 donneront droit à un double crédit d'impôt.
Les entreprises bénéficiant de remboursements devront démontrer que les fonds ont été dépensés pour les salaires, les dépenses de recherche ou les immobilisations corporelles dans les trois ans, faute de quoi elles pourraient être tenues de rembourser une partie des fonds reçus.
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